Permis de démolir
N° PD 05549613G0002
Ville de Sorcy-Saint-Martin · 55190
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
ECLUSE N 1 LES PERLOTS SORCY-SAINT-MARTIN 55190
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100042
SIREN130017791
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSorcy-Saint-Martin (55496)
Code postal55190
AdresseECLUSE N 1 LES PERLOTS SORCY-SAINT-MARTIN 55190
ParcellesYA 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.