Permis de construire n° PC 07049322C0002 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049322C0002

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

SCI BECANTY

Adresse du terrain

A LA CROIX SORANS-LES-BREUREY 70190

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 77

Superficie du terrain

7437 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sorans-lès-Breurey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

Achèvement des travaux15/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BECANTY

SIRET52912768000021

SIREN529127680

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

AdresseA LA CROIX SORANS-LES-BREUREY 70190

ParcellesB 77

Superficie terrain7437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux transformée1230 m²

Surface agricole avant1230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.