Permis de construire n° PC 07049317C0002 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049317C0002

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY

Adresse du terrain

THEY PRE GASPARD SORANS LES BREUREY 70190

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 186

Superficie du terrain

8808 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

Ouverture du chantier05/05/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU FERME BIO DE THEY

SIRET37946683200019

SIREN379466832

Code postal70190

LocalitéSORANS LES BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

AdresseTHEY PRE GASPARD SORANS LES BREUREY 70190

ParcellesB 186

Superficie terrain8808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.