Permis de construire n° PC 07049313C0005 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049313C0005

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA GARENNE SORANS-LES-BREUREY 70190

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 119 · ZB 125 · ZB 122

Superficie du terrain

84500 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéSORANS-LES-BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

AdresseA LA GARENNE SORANS-LES-BREUREY 70190

ParcellesZB 119 · ZB 125 · ZB 122

Superficie terrain84500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²

Surface agricole créée208 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.