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Permis de construire
N° PC 07049324C0001
Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190
Bénéficiaire
EARL MUNEROT
Adresse du terrain
HAMEAU DE THEY SORANS-LES-BREUREY 70190
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1351
Superficie du terrain
15528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL MUNEROT
SIRET31964692300023
SIREN319646923
Code postal70190
LocalitéSORANS-LES-BREUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSorans-lès-Breurey (70493)
Code postal70190
AdresseHAMEAU DE THEY SORANS-LES-BREUREY 70190
ParcellesB 1351
Superficie terrain15528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.