Permis de construire n° PC 07049319C0004 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049319C0004

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE VILLERS SORANS-LES-BREUREY 70190

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 281

Superficie du terrain

955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/02/2020

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier05/02/2020

Achèvement des travaux22/01/2021

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéRIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DE VILLERS SORANS-LES-BREUREY 70190

ParcellesZE 281

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.