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Permis de construire
N° PC 07049314C0007
Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DE VILLERS SORANS-LES-BREUREY 70190
Date d'autorisation
02/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 211 · AC 177 · AC 55
Superficie du terrain
4650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/01/2016
Date d'autorisation02/01/2015
Ouverture du chantier19/01/2015
Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéSORANS-LES-BREUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSorans-lès-Breurey (70493)
Code postal70190
Adresse4 CHEM DE VILLERS SORANS-LES-BREUREY 70190
ParcellesAC 211 · AC 177 · AC 55
Superficie terrain4650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant228 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable démolie8 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.