Permis de construire n° PC 07049313C0007 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049313C0007

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE BRUYERES SORANS-LES-BREUREY 70190

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · AC 185 · AC 183

Superficie du terrain

123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéSORANS-LES-BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

Adresse8 RUE BRUYERES SORANS-LES-BREUREY 70190

ParcellesAC 16 · AC 185 · AC 183

Superficie terrain123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable créée84 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Surface habitable transformée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.