Permis de construire n° PC 07049313C0004 à Sorans-lès-Breurey

Permis de construire

N° PC 07049313C0004

Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RIOZ BREUREY SORANS-LES-BREUREY 70190

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 118P

Superficie du terrain

1138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVORAY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSorans-lès-Breurey (70493)

Code postal70190

AdresseRTE DE RIOZ BREUREY SORANS-LES-BREUREY 70190

ParcellesAC 118P

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.