Permis de construire
N° PC 07049313C0004
Ville de Sorans-lès-Breurey · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE RIOZ BREUREY SORANS-LES-BREUREY 70190
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 118P
Superficie du terrain
1138 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier09/01/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéVORAY-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSorans-lès-Breurey (70493)
Code postal70190
AdresseRTE DE RIOZ BREUREY SORANS-LES-BREUREY 70190
ParcellesAC 118P
Superficie terrain1138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.