Déclaration préalable de travaux n° DP 06831324F0026 à Soppe-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06831324F0026

Ville de Soppe-le-Bas · 68780

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SOPPE LE BAS 68780

Date d'autorisation

25/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 13

Superficie du terrain

533 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOPPE LE BAS

SIRET21680313000089

SIREN216803130

Code postal68780

LocalitéSOPPE-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoppe-le-Bas (68313)

Code postal68780

AdresseRUE DE L'EGLISE SOPPE LE BAS 68780

Parcelles01 13

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.