Déclaration préalable de travaux n° DP 06831316F0001 à Soppe-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06831316F0001

Ville de Soppe-le-Bas · 68780

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE BALSCHWILLER ET DES ENVIRONS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 25 SOPPE-LE-BAS 68780

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 327 · 21 340 · 21 350

Superficie du terrain

4472 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE BALSCHWILLER ET DES ENVIRONS

SIRET25680082200023

SIREN256800822

Code postal68210

LocalitéAMMERTZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoppe-le-Bas (68313)

Code postal68780

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 25 SOPPE-LE-BAS 68780

Parcelles21 327 · 21 340 · 21 350

Superficie terrain4472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.