Permis d'aménager n° PA 0384952120001 à La Sône

Permis d'aménager

N° PA 0384952120001

Ville de La Sône · 38840

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

PROMENADE DES TRUFFIERES VILLA LAURENT LA SONE 38840

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 303

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38160

LocalitéSAINT-MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Sône (38495)

Code postal38840

AdressePROMENADE DES TRUFFIERES VILLA LAURENT LA SONE 38840

ParcellesA 303

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.