Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384951320001
Ville de La Sône · 38840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU 19 MARS 1962 PIEDS SECS LA SONE 38840
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 434
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal38840
LocalitéLA SONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Sône (38495)
Code postal38840
Adresse13 RUE DU 19 MARS 1962 PIEDS SECS LA SONE 38840
ParcellesA 434
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.