Permis de construire n° PC 06831122R0002 à Sondernach

Permis de construire

N° PC 06831122R0002

Ville de Sondernach · 68380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SONDERNACH

Adresse du terrain

16 RUE PRINCIPALE SONDERNACH 68380

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 66 · 02 68

Superficie du terrain

2980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SONDERNACH

SIRET21680311400042

SIREN216803114

Code postal68380

LocalitéSONDERNACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSondernach (68311)

Code postal68380

Adresse16 RUE PRINCIPALE SONDERNACH 68380

Parcelles02 66 · 02 68

Superficie terrain2980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²

Surface locaux transformée197 m²

Surface publique avant387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.