Permis de construire
N° PC 06831121A0002
Ville de Sondernach · 68380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9003 ROTHENBRUNNEN SONDERNACH 68380
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
45 16 · 45 17
Superficie du terrain
501472 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/06/2021
Ouverture du chantier01/06/2022

👤Demandeur

Code postal68380
LocalitéBREITENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSondernach (68311)
Code postal68380
Adresse9003 ROTHENBRUNNEN SONDERNACH 68380
Parcelles45 16 · 45 17
Superficie terrain501472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²
Surface locaux créée320 m²
Surface locaux démolie139 m²
Surface agricole avant624 m²
Surface agricole créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.