Permis d'aménager
N° PA 04630614F0001
Ville de Sonac · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SONAC
Adresse du terrain
LE CHAMPS DE BELE SONAC 46320
Date d'autorisation
02/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 790
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/06/2015
Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SONAC
SIRET21460306000010
SIREN214603060
Code postal46320
LocalitéSONAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSonac (46306)
Code postal46320
AdresseLE CHAMPS DE BELE SONAC 46320
ParcellesB 790
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.