Déclaration préalable de travaux n° DP 07931413S0002 à Sompt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07931413S0002

Ville de Sompt · 79110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 A RTE LE PIED CHETIF PIED CHETIF SOMPT 79110

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 242 · B 474 · B 241

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

Code postal17740

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSompt (79314)

Code postal79110

Adresse8 A RTE LE PIED CHETIF PIED CHETIF SOMPT 79110

ParcellesB 242 · B 474 · B 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.