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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03032122N0147
Ville de Sommières · 30250
Bénéficiaire
SCI ENCINAS
Adresse du terrain
28 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 688
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ENCINAS
SIRET42180499800019
SIREN421804998
Code postal30250
LocalitéSOMMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSommières (30321)
Code postal30250
Adresse28 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250
ParcellesAP 688
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable créée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.