Permis de construire n° PC 03032122N0011 à Sommières

Permis de construire

N° PC 03032122N0011

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

LE FOSSA

Adresse du terrain

PLACE DE LA LIBERATION SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 362

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationLE FOSSA

SIRET44930559800012

SIREN449305598

Code postal34160

LocalitéBEAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

AdressePLACE DE LA LIBERATION SOMMIERES 30250

ParcellesAR 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.