Permis de démolir n° PD 03032117N0001 à Sommières

Permis de démolir

N° PD 03032117N0001

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBAS

Adresse du terrain

1 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 43 · AP 44 · AP 45

Superficie du terrain

6853 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBAS

SIRET21300088800015

SIREN213000888

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

Adresse1 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250

ParcellesAP 43 · AP 44 · AP 45

Superficie terrain6853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.