Permis d'aménager n° PA 03032122N0003 à Sommières

Permis d'aménager

N° PA 03032122N0003

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 466 · AE 468 · AE 469

Superficie du terrain

5432 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

SIRET24300029600067

SIREN243000296

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

AdresseAVENUE DE LA GARE SOMMIERES 30250

ParcellesAE 466 · AE 468 · AE 469

Superficie terrain5432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.