Déclaration préalable de travaux
N° DP 03032124N0152
Ville de Sommières · 30250
Bénéficiaire
SCI JANISTOI
Adresse du terrain
10 CHEMIN DU CORATA SOMMIERES 30250
Date d'autorisation
31/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 316 · AM 316 · AM 290
Superficie du terrain
3364 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JANISTOI
SIRET79955477900014
SIREN799554779
Code postal30250
LocalitéSOMMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSommières (30321)
Code postal30250
Adresse10 CHEMIN DU CORATA SOMMIERES 30250
ParcellesAM 316 · AM 316 · AM 290
Superficie terrain3364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.