Déclaration préalable de travaux n° DP 03032122N0037 à Sommières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032122N0037

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN MAS DE BERANGER ZAC CORATA SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 370

Superficie du terrain

859 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal30901

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

AdresseCHEMIN MAS DE BERANGER ZAC CORATA SOMMIERES 30250

ParcellesAM 370

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.