Déclaration préalable de travaux n° DP 03032117N0070 à Sommières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032117N0070

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PLACE DE LA LIBERATION SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 276

Superficie du terrain

87 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

Code postal30250

LocalitéVILLEVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

Adresse13 PLACE DE LA LIBERATION SOMMIERES 30250

ParcellesAR 276

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface commerce avant15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.