Permis de construire
N° PC 03032117N0114
Ville de Sommières · 30250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Adresse du terrain
1 QUAI CLEON GRIOLET SOMMIERES 30250
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 237
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIRET24300029600067
SIREN243000296
Code postal30252
LocalitéSOMMIERES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSommières (30321)
Code postal30250
Adresse1 QUAI CLEON GRIOLET SOMMIERES 30250
ParcellesAC 237
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux transformée231 m²
Surface commerce avant231 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.