Permis de construire n° PC 03032115N0022 à Sommières

Permis de construire

N° PC 03032115N0022

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

3 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 485 · AP 731

Superficie du terrain

29383 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30044

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

Adresse3 RUE YVAN GAUSSEN SOMMIERES 30250

ParcellesAP 485 · AP 731

Superficie terrain29383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14011 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant14011 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.