Permis de construire n° PC 03032115N0016 à Sommières

Permis de construire

N° PC 03032115N0016

Ville de Sommières · 30250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMMIERES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMIERES

SIRET21300321300013

SIREN213003213

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSommières (30321)

Code postal30250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.