Permis d'aménager
N° PA 08626423A0001
Ville de Sommières-du-Clain · 86160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA JAVIGNE SOMMIERES-DU-CLAIN 86160
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 201
Superficie du terrain
12890 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
SIRET21860264700016
SIREN218602647
Code postal86160
LocalitéSOMMIERES-DU-CLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSommières-du-Clain (86264)
Code postal86160
AdresseRUE DE LA JAVIGNE SOMMIERES-DU-CLAIN 86160
ParcellesAZ 201
Superficie terrain12890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.