Déclaration préalable de travaux n° DP 08626414S0006 à Sommières-du-Clain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08626414S0006

Ville de Sommières-du-Clain · 86160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

Adresse du terrain

COTEAUX DE LA TOURATIERE SOMMIERES-DU-CLAIN 86160

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 93 · AX 90

Superficie du terrain

21033 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

SIRET21860264700016

SIREN218602647

Code postal86160

LocalitéSOMMIERES-DU-CLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSommières-du-Clain (86264)

Code postal86160

AdresseCOTEAUX DE LA TOURATIERE SOMMIERES-DU-CLAIN 86160

ParcellesAX 93 · AX 90

Superficie terrain21033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.