Permis de démolir
N° PD 05247916N0001
Ville de Sommevoire · 52220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Adresse du terrain
6 PL DE L HOTEL DE VILLE SOMMEVOIRE 52220
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMEVOIRE
SIRET21520341500017
SIREN215203415
Code postal52220
LocalitéSOMMEVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSommevoire (52479)
Code postal52220
Adresse6 PL DE L HOTEL DE VILLE SOMMEVOIRE 52220
ParcellesAC 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.