Permis d'aménager n° PA 05247918N0001 à Sommevoire

Permis d'aménager

N° PA 05247918N0001

Ville de Sommevoire · 52220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Adresse du terrain

RTE DE ROZIERES CIMETIERE SOMMEVOIRE 52220

Date d'autorisation

08/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 174

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMEVOIRE

SIRET21520341500017

SIREN215203415

Code postal52220

LocalitéSOMMEVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSommevoire (52479)

Code postal52220

AdresseRTE DE ROZIERES CIMETIERE SOMMEVOIRE 52220

ParcellesAC 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.