Permis d'aménager n° PA 05247919N0001 à Sommevoire

Permis d'aménager

N° PA 05247919N0001

Ville de Sommevoire · 52220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Adresse du terrain

CHEM DES TROIS POIRIERS LES RUELLES SOMMEVOIRE 52220

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMEVOIRE

SIRET21520341500017

SIREN215203415

Code postal52220

LocalitéSOMMEVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSommevoire (52479)

Code postal52220

AdresseCHEM DES TROIS POIRIERS LES RUELLES SOMMEVOIRE 52220

ParcellesZD 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.