Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ORME
Numéro de SIRET du demandeur : 83438173300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Domprel
Code postal du demandeur : 25510
Localité du demandeur : La Sommette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Domprel
Code postal du terrain : 25510
Localité du terrain : La Sommette
Section cadastrale 1 : 61ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre