Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : La Sommette
Code postal : 25510
Code INSEE de la commune : 25550

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02555014V0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/06/2014
Date d'ouverture de chantier : 22/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-05-27
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25390 Guyans-Vennes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Champs de la Faye La Sommette 25510
Parcelle(s) concernée(s) : A478P A252P
Superficie du terrain : 1084m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 193m2