Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC KASPAR
Numéro de SIRET du demandeur : 34834591900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Plainmont
Code postal du demandeur : 25510
Localité du demandeur : La Sommette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Plainmont
Code postal du terrain : 25510
Localité du terrain : La Sommette
Section cadastrale 1 : 67ZD
Section cadastrale 2 : 38ZD
Section cadastrale 3 : 36ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre