Déclaration préalable de travaux n° DP 05450915L0006 à Sommerviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05450915L0006

Ville de Sommerviller · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 RUE D ALSACE SOMMERVILLER 54110

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1152

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéSOMMERVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneSommerviller (54509)

Code postal54110

Adresse56 RUE D ALSACE SOMMERVILLER 54110

ParcellesD 1152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Surface habitable transformée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.