Déclaration préalable de travaux n° DP 01467621U0017 à Sommervieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01467621U0017

Ville de Sommervieu · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMMERVIEU

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES SOMMERVIEU 14400

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

21640 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sommervieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMERVIEU

SIRET21140676400079

SIREN211406764

Code postal14400

LocalitéSOMMERVIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSommervieu (14676)

Code postal14400

AdresseRUE DES SOURCES SOMMERVIEU 14400

ParcellesZE 8

Superficie terrain21640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.