Permis de démolir n° PD 01467614V0002 à Sommervieu

Permis de démolir

N° PD 01467614V0002

Ville de Sommervieu · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE COURSEULLES SOMMERVIEU 14400

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSommervieu (14676)

Code postal14400

Adresse10 RUE DE COURSEULLES SOMMERVIEU 14400

ParcellesZB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.