1. Accueil
  2. Cadastre Sommedieue
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05549213A0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05549213A0005
Ville de Sommedieue · 55320
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
LD LE CHETEUR SOMMEDIEUE 55320
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 736
Superficie du terrain
44183 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sommedieue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSommedieue (55492)
Code postal55320
AdresseLD LE CHETEUR SOMMEDIEUE 55320
ParcellesOA 736
Superficie terrain44183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.