Déclaration préalable de travaux n° DP 08939713U0007 à Sommecaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08939713U0007

Ville de Sommecaise · 89110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17BIS RUE DES MERLES SOMMECAISE 89110

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 16

Superficie du terrain

7780 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

Code postal89110

LocalitéSOMMECAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSommecaise (89397)

Code postal89110

Adresse17BIS RUE DES MERLES SOMMECAISE 89110

ParcellesZI 16

Superficie terrain7780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant125 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.