Permis de construire n° PC 08939718T0002 à Sommecaise

Permis de construire

N° PC 08939718T0002

Ville de Sommecaise · 89110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM CHEMIN VICINAL LES MALCHAIRES SOMMECAISE 89110

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 513 · A 511 · A 508

Superficie du terrain

20672 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal89110

LocalitéSOMMECAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSommecaise (89397)

Code postal89110

Adresse4 CHEM CHEMIN VICINAL LES MALCHAIRES SOMMECAISE 89110

ParcellesA 513 · A 511 · A 508

Superficie terrain20672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.