Permis de construire
N° PC 08939713U0001
Ville de Sommecaise · 89110
Bénéficiaire
SYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE
Adresse du terrain
VC N 10 DES OMBREAUX SOMMECAISE 89110
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 27
Superficie du terrain
7880 m²
Surface locaux créée
389 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM ALIMENT EAU POTABLE
SIRET25890032300019
SIREN258900323
Code postal89120
LocalitéCHARNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSommecaise (89397)
Code postal89110
AdresseVC N 10 DES OMBREAUX SOMMECAISE 89110
ParcellesZH 27
Superficie terrain7880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée389 m²
Surface publique créée389 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.