1. Accueil
  2. Cadastre Sommecaise
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08939717T0006
Permis de construire
N° PC 08939717T0006
Ville de Sommecaise · 89110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN VICINAL N 4 LES MALCHAIRES SOMMECAISE 89110
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 508 · A 511 · A 513
Superficie du terrain
20672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
← Toutes les autorisations à Sommecaise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal89110
LocalitéSOMMECAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSommecaise (89397)
Code postal89110
AdresseCHEMIN VICINAL N 4 LES MALCHAIRES SOMMECAISE 89110
ParcellesA 508 · A 511 · A 513
Superficie terrain20672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.