Déclaration préalable de travaux
N° DP 05154914E0001
Ville de Somme-Yèvre · 51330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE MASMONT SOMME-YEVRE 51330
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 41
Superficie du terrain
8080 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal51330
LocalitéSOMME-YEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneSomme-Yèvre (51549)
Code postal51330
Adresse13 RUE DE MASMONT SOMME-YEVRE 51330
ParcellesZI 41
Superficie terrain8080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.