Permis d'aménager
N° PA 07152714M0001
Ville de Sommant · 71540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOMMANT
Adresse du terrain
LES CORVEES SOMMANT 71540
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 434
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2016
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier15/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMMANT
SIRET21710527900012
SIREN217105279
Code postal71540
LocalitéSOMMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSommant (71527)
Code postal71540
AdresseLES CORVEES SOMMANT 71540
ParcellesB 434
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.