Permis de construire n° PC 0654291800001 à Sombrun

Permis de construire

N° PC 0654291800001

Ville de Sombrun · 65700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBRUN

Adresse du terrain

CHEM DE SOMBRUN A VILLEFRANQUE LAS COUMES SOMBRUN 65700

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBRUN

SIRET21650429000018

SIREN216504290

Code postal65700

LocalitéSOMBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSombrun (65429)

Code postal65700

AdresseCHEM DE SOMBRUN A VILLEFRANQUE LAS COUMES SOMBRUN 65700

ParcellesD 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.