Permis de construire
N° PC 02161125E0009
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
PEDRIMMO
Adresse du terrain
7 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
12/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 467
Superficie du terrain
345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

DénominationPEDRIMMO
SIREN977940055
Code postal21540
LocalitéMESMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse7 RUE DES RUCHES SOMBERNON 21540
ParcellesZD 467
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.