Permis de construire n° PC 02161125E0004 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161125E0004

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA VIEILLE JUST SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 639 · AB 642

Superficie du terrain

647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

Code postal60330

LocalitéLAGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

AdresseIMPASSE DE LA VIEILLE JUST SOMBERNON 21540

ParcellesAB 639 · AB 642

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.