Permis de construire n° PC 02161123E0003 à Sombernon

Permis de construire

N° PC 02161123E0003

Ville de Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 AV DU PAVE SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 216

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

Ouverture du chantier19/07/2023

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSombernon (21611)

Code postal21540

Adresse19 AV DU PAVE SOMBERNON 21540

ParcellesAE 216

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.