Permis de construire
N° PC 02161122E0003
Ville de Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU GUE SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 625
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/05/2023
Date d'autorisation27/01/2023
Ouverture du chantier14/05/2023
Achèvement des travaux15/03/2025

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSombernon (21611)
Code postal21540
Adresse6 RUE DU GUE SOMBERNON 21540
ParcellesAB 625
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.